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Ce document à pour but de mieux savoir comment retransmettre une info trouvé sur un site. Si cette info est sous copyright, copyleft...
Qu'est-ce qu'un copyright?
Source:
http://www.netbsd.org/fr/Goals/redistribution.html
Le copyright (droit de copie) est le mécanisme qui permet aux créateurs d'obtenir des droits exclusifs sur leurs créations. Par exemple, il permet à un poète d'avoir un droit exclusif de reproduction de son poème. Seuls le créateur d'une oeuvre et les personnes en ayant obtenu la permission peuvent la reproduire. Le copyright protège l'expression originale. Il ne protège pas les idées ou les faits concernant l'oeuvre ni les oeuvre pré-existantes que le créateur y a incorporé.
Aux États Unis et dans les pays ayant signé la Convention de Berne, le créateur n'a pas besoin de marquer son oeuvre de quelque façon pour que le copyright puisse s'exercer.
Les divers droits de protection peuvent être garantis par une licence, un ensemble de termes et de conditions qui définissent les situations dans lesquelles une tierce personne peut reproduire l'oeuvre. Les termes d'une licence peuvent énormément varier: certaines ont un prix et d'autres pas, certaines restreignent la distribution d'une oeuvre et d'autres l'encouragent dans certaines conditions.
Qu'est-ce qu'un copyleft?
Source:
http://www.reseaucitoyen.be/index.php?CopyLeft
Le copyleft (gauche de copie) seul ne veut rien dire. Cette mention doit être accompagnée d'une license qui spécifie les droits des utilisateurs car le copyleft ne supprime pas le copyright et l'auteur peut ainsi garder des droits moraux sur son oeuvre. Le copyleft n'est donc surtout pas synonyme de "domaine public". C'est justement le copyleft qui spécifie grâce à la license associée ce qui est permis.
L'avantage majeur des licences de type "copyleft" est de garantir le
patrimoine libre à toute la communauté et de garantir qu'il restera
libre à long-terme. C'est une protection pour la Liberté.
Comment utiliser un texte?
Avant la diffusion d'un document trouvé sur le net, il faut vérifier (généralement en bas du document) sous quelle licence il est.
Par exemple:
(Droits de reproduction et de diffusion réservés © Le Monde 2002
Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.)
- Il y en a d'autres ou il y a copyright mais autorisation de reproduction: http://infos.samizdat.net/article.php3?id_article=180 (Copyright © 2002 Richard Stallman. La copie et distribution de l'intégralité de cet article (et de cette traduction) est autorisée sans redevance sur n'importe quel media tant que cette notice est préservée. Traduction de l'angalis par Fabien Illide.)
(© Indymedia (Independent Media Center). Sauf au cas où un auteur ait formulé un avis contraire, les documents du site sont libres de droits pour la copie, l'impression, l'édition, etc, pour toute publication sur le net ou sur tout autre support, à condition que cette utilisation soit NON COMMERCIALE.)
Un texte avec copyright
Un texte sous copyright ne peut-être (en générale) reproduit dans son intégralité.
Toutefois (à vérifier) il est possible de faire des citations de ce texte et de fournir son adresse.
Exemple de protection:
http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3388--139039-,00.html
Si vous souhaitez reproduire un document sous copyright ou sans mention, faite en la demande auprès de l'auteur.
Exemple: Archive du message d'
autorisation reproduction du contenu du site:
http://www.lecouac.org
Un texte sans copyright
Un texte sans copyright ne signifie pas obligatoirement qu'il n'y a pas de copyright (vérifier critères de la Convention de Berne).
Il faut (généralement) citer les sources du document et ne pas modifier le contenu du texte.
Lire aussi
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