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Local.ImcParisIdfLibExp2r1.7 - 29 Aug 2005 - 11:19 - JeppettOtopic end
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me dérange pas! Je blogue…

Dialogue imaginaire

Liberté d'expression et internet sont liés, dans nos têtes. Tellement que, quoi qu'on fasse, rien ne pourra arrêter ce mariage; il semble que rien ne pourrait le remettre en cause; notre expérience de tous les jours semble le prouver : de toute évidence je peux, nous pouvons continuer apparemment sans trop de souci à envoyer des emails, à créer des sites web ou des blogs, et participer à des forums, gratuitement, librement.

Pour moi, c'est tellement ancré dans mes habitudes ! Alors, les textes actuels et en cours de rédaction aux Etats-Unis, à la Commission Européenne ou en France, la LEN et tout ces machins, c'est pour moi de la charpie de boudin incompréhensible et mal écrite; écrite par des gens qui n'y comprennent rien; non seulement ça, mais ça me passe au dessus, je n'en voit pas les effets dans mon quotidien; donc, pour moi comme sûrement la plupart d'entre nous, difficile de se mobiliser pour la liberté d'expression sur internet!

J'aime pas non plus les mauvais trips paranos et la complotite aigüe; donc qu'on me rappelle la blague “le premier jour je n'ai rien dis...”(1), ou bien celle du type qui tombe du 13ème étage “jusque là tout va bien”(2)... bon, ça va. Repassez demain ... faut que je retourne à mon blog.
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Pourtant j'ai bien un petit doute : comme tout le monde, j'ai la mémoire courte, bon. Mais pas aussi courte que le voudraient nos grands clowns qui nous prennent vraiment pour des billes, mais quand même.

Dis moi, ça remonte à quand le dernier type qui a eu des problèmes avec sa liberté d'expression ? … Ah bon, merde ... faites moi un petit historique…

Bein voilà juste quelques exemples :

- 1995 ??? : rien, nada, le big bang de l'internet libre, le législateur est ailleurs, la police est occupée à supprimer le droit à sanctuaire à coups de hache (St Bernard, Août 1996)
...
- 1999 - Altern.org ferme 30.000 sites à cause des fesses d'Estelle qui dépassaient.
- 2001 - LSI
- 2002 - jeboycottedanone condamné. Bon in fine jeboycottedanone a gagné le procès... mais deux ans plus tard. Qui ose aujourd'hui mettre sur son site un logo détourné ? Derniers exemples vus : Evian au VAAAG (G8 2003) et plus récemment ... Bouygues Enfermement. Tiens, justement...

jeboycottedanone2.jpg

- 2003 - renforcement de la LSI
- 2004 - Ouvaton sur le point de fermer 600 sites suite aux actions des antipubs, une amende menace de mettre la coop en faillite (la police est toujours occupée à réprimer le droit d'asile)
- 2004 – 20 sites Indymedia fermés, dont 4 en France, suite à la saisie des disques demandée par la CIA, à cause de la photos de flics en civils suisses ayant investi un centre de Medias Indépendants
- 2004 - le groupe de hip hop La Rumeur en procès suite à une plainte de Skyrock
- 2005 - procès de Vive les Mutins, et aussi, Bouyghes contre divers sites (voir ici et par exemple) etc.
(pendant ce temps, la police commence à poursuivre les enfants de sans-papiers jusque dans les cours d'école)

Bouygues enfermement

baaaah la France c'est quand même pas la Chine, mon site est sur free, je risque rien, et celui de ma copine est sur .tk ... et puis tu as bien vu, le débat sur le TCE a été une belle démonstration des possibilités de la liberté d'expression sur le net : tout n'est pas si noir!

Bô tu sais, si tu prends la France ou les Etats-Unis, tu sais, de grands pays pour la liberté et le droit, eh bien c'est pas vraiment gagné :

Tiens prend les States d'abord puisqu'on nous dit souvent "là bas ils ont le 1er Amendement" c'est le top de la liberté d'expression"; si tu lis "Nous, le peuple des Etats-Unis…" (3) tu verras qu'ils n'ont pas tardé à lui mettre pleins de limites, à cette fameuse liberté, dès 1798 (Sedition Act), chaque crise fournissant un prétexte, et jusqu'à maintenant (Patriot Act).
BillOfRights.JPG

Et en France, nous avons aussi la protection de cette autre monument, le fameux Article 11 ; c'est plus clair : il contient les restrictions. Et la loi Européenne en a aussi une longue liste. (4)
LesdeclarationsdesdroitsdelHomme.jpg Beaucoup des éléments de cette liste peuvent servir de prétexte, surtout en situation de tension internationale, de guerre (voir ce qui s'est passé pendant la Guerre d'Algérie) ou de “lutte contre le terrorisme").(5)

L'EFF (Electronic Frontier Foundation), la plus ancienne association de défense de la liberté d'expression en ligne, affirme par la voix de son président : " Nous n'approuvons en aucune manière les discours de haine. Cependant, nous croyons qu'à un discours néfaste, il faut répondre par un meilleur discours et non pas imposer une censure. Quand on sacrifie un droit pour en protéger un autre, on les perd tous les deux. ". Pour l'EFF, la liberté de parole ne souffre en fait d'aucune exception ; les mesures prises pour réduire au silence les extrémistes de tous bords, les fanatiques, les pervers sexuels ou les adorateurs du Führer, finissent toujours par se retourner contre la démocratie. Mieux vaut tolérer leurs excès, c'est le prix de la liberté de tous. Elle ajoute que de toutes façons, avec l'émergence des réseaux informatiques, il sera de plus en plus difficile de faire taire un être humain ayant accès à un ordinateur. (http://www.eff.org/Censorship/)
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...pour ce qui est de Free,

et bien c'est free comme “free beer”, mais pour ce qui concerne le “free speech”, Free est, comme les autres prestataires, obligé de mentionner (voir en bas de la page d'accueil) la possibilité de dénoncer les "contenus portant atteinte à la dignité humaine" : " En cas d’atteinte à la dignité humaine suffisamment apparente et caractérisée, Free procédera à la suspension du site.” (6) Par ailleurs, en 2004, Free a limité son offre d'hébergement à ses seuls abonnés, pour des problèmes de performances liés à des abus, mais aussi à mon avis parce que c'est le seul moyen d'avoir une déclaration d'identité de la personne qui tient le site (et soulager ainsi le risque pris par l'hébergeur)... En tous cas, cela a suscité de vives discussions

Et, puis, en dehors de cela, les affaires sont plus nombreuses qu'on ne le croit : regarde voir par exemple l'affaire de www.asnierois.free.fr “Ruban bleu à Asnières sur Seine” !

Sur Free ou ailleurs, tout dépend de ce que vous y dites, regardez la mésaventure de Luc après avoir dénoncé un spam de promotion commerciale : “Si le fait de subir des pressions juridico-financières est un bon baromètre de la popularité d’un weblog, alors ça y est ! je suis célèbre !!! “ - Galère ! Galère la liberté d'expression!

... Quant à .TK :

Tokelau, ce petit pays de 3 villages du Pacifique Sud qui offre gratuitement son nom de domaine, est sous souveraineté de la Nouvelle Zélande. C'est un Général qui y légifère... Le Domaine TK est sponsorisé par la NZ, administré aux USA. La NZ, membre du réseau Echelon est assez en pointe en matière de surveillance.
chez_com_nonguerre_echelon.jpg

C'est là bas que vous vouliez vous réfugiez si Le Pen/Sarkozy prenait le pouvoir ? wink

Internet n'est donc plus l'ultime chance de la liberté d'expression, ni l'ultime refuge.

Droit d'asile ou Liberté d'expression, il n'y a pas plus de liberté sur internet que dans la vie “réelle”, et elle est tout aussi inégale : Liberté d'expression pour les dérapages présidentiels de Chirac sur le bruit et l'odeur, de Mitterand (à propos du génocide au Rwanda: "un génocide dans ces pays là, c'est pas important" ), ou de prétendants à la présidence comme Sarko (« quand on vit en France [...] on aime la France, si on n’aime pas la France [...] personne ne vous oblige à rester ». On aura reconnu le slogan lepéniste « la France, aimez-la ou quittez-la »), … mais pas tout à fait liberté d'expression pour le chanteur Tiken Jah Fakoly (7).


oilempire_us_1984kirk.jpg

Certes l'inégalité par l'argent est moins évidente si tu veux t'exprimer sur le Net que dans un journal, à la radio ou sur une télé (le "fossé" existe cependant bel et bien sur le Net), mais la menace de la sanction, qui a si bien formaté le journalisme (avec l'encadrement de la presse par l'argent), pèse maintenant sur nous tous, insidieusement, est-ce juste une extension du système de Tolérance Répressive (du grand dérangeant Marcuse), ou bien est-déjà le 1984 d'Orwell ("La guerre c’est la paix", "La liberté c’est l’esclavage", "L’ignorance c’est la force").

… … …

… ah, j'ai oublié ta remarque sur le grand débat autour du TCE sur le Net…

Comment peux on considérer le débat sur le TCE comme un exemple ? S'il a eu lieu c'est parce que l'avis du peuple a été demandé, il était autorisé par le pouvoir, par erreur !. S'il n'avait pas été autorisé, il n'y aurait pas eu de débat ! Les sites relatant des actions de protestation (évidement non autorisées) auraient été alors sous le coup de la loi !
Cet épisode n'est en aucun un espoir, et c'est bien une raison pour laquelle on peut s'attendre à des attaques vigoureuses de la liberté d'expression sur le Net.


www_charter97_org.jpg


NOTES

(1) "D'abord ils sont venus chercher les communistes, et je n'ai rien dit parce que je n'étais pas communiste. Puis ils sont venus chercher les juifs, et je n'ai rien dit parce que je n'étais pas juif. Puis ils sont venus chercher les syndicalistes, et je n'ai rien dit parce que je n'étais pas syndicaliste. Puis ils sont venus chercher les catholiques, et je n'ai rien dit parce que j'étais protestant. Puis ils sont venus me chercher, et alors il ne restait personne pour le dire"
- Pasteur Martin Niemoeller(@)

(2) Dans La haine, Mathieu Kassovitz a repris une phrase qui est pour moi similaire, un homme tombe du cinquantième étage et à chaque fois qu’il passe un étage, il se dit " Jusque là, tout va bien ", oui, c’est un peu ça notre société.
http://www.fluctuat.net/musique/interview/venus_itv.htm(@)

(3) Dès qu'on parle de Liberté d'expression, tout le monde se réfère au monument en la matière, le “1er amendement” de la Constitution Américaine... mais si on y regarde de plus près, comme nous y invite l'historien Howard Zinn dans "Nous le peuple des Etats-Unis" (Essais sur le liberté d'expression et l'anticommunisme, le gouvernement représentatif et la justice économique,les guerres justes, la violence et lanature humaine - Agone ed., collection Contre-feux) on constate :
• que cet article fait partie de la Déclaration des droits, que quelques Etats (pas tous!) exigeaient d'ajouter, sinon ils ne signaient pas la Constitution
• que sept ans à peine après son adoption, des décrets (Acts) s'appliquaient pour limiter cette liberté : le (bien nommé) Sedition Act visait à endiguer les idées révolutionnaires des immigrants français (on est peu après 1789), et des irlandais
• que “dès que le canon tonne” ou que la révolte gronde, des décrets ad-hoc sont pris pour prétendument lutter contre l'espionnage ou la démoralisation : la liste est longue...
• qu'en pratique cela signifie une garantie qu'il n'y aura pas de censure préalable, ... mais pas de garantie que vous ne serez pas poursuivi pour vos propos!
… Nombreuses furent les victimes (syndicalistes, opposants à la guerre), nombreux furent les dérapages (censure de livres sur la CIA...). Qu'en définitive c'est une liberté pour laquelle il faut lutter vaillamment si on veut en profiter, même aux Etats-Unis!

A l'occasion d'une de ces bataille contre le “Child Decency Act (CDA)”, on notera cette appréciation d'une juge américain : “" Internet a réalisé et continue d'élaborer le lieu de rencontre le plus participatif pour l'expression de masse que ce pays et même le monde, n'a encore jamais connu ", le juge Stewart Dalzell déclare que " nous devons protéger l'autonomie que ce nouveau medium confère aux gens ordinaires comme aux magnats des media (...) Internet peut, à juste titre, être considéré comme une conversation mondiale sans fin. Le gouvernement ne peut interrompre cette conversation au moyen du C.D.A. Forme la plus élevée de discours participatif de masse développée à ce jour, Internet [comme la plupart des nouvelles techniques interactives de communication de masse] mérite la plus haute protection contre l'ingérence de l'Etat " ( cité par Arnaud Hamond, une approche de la liberté d'expression sur internet – www.juriscom.net/uni/mem/14/dem01.pdf ) “ (@)

(4) Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, à laquelle le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 confère valeur constitutionnelle, " la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ".

Mais là il n'y a même pas (comme aux Etats-Unis) l'affirmation que l'Assemblée devrait veiller à ce que l'Etat ne pose aucune limite! Au contraire, l'article est immédiatement suivi de restrictions!

Au niveau Européen c'est plus clair, presque aussi limpide que le projet de Constitution qui prévoyait la possibilité de tuer des citoyens en cas d'émeute (voir “une bonne raison de dire NON” ):

“L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme s'emploie également à réglementer de manière plus précise encore les ingérences étatiques dans la liberté d'expression. Au principe de liberté énoncé au paragraphe premier, s'opposent les exceptions envisagées au second paragraphe. Celles-ci doivent être déterminées par la loi, doivent viser l'un des buts reconnus comme légitimes par l'article 10 paragraphe 2 (la sécurité nationale, l'intégrité territoriale ou la sûreté publique, la défense de l'ordre ou la prévention du crime, la protection de la santé ou de la morale, la protection de la réputation ou des droits d'autrui, la sauvegarde d'informations confidentielles, la garantie de l'autorité et de l'impartialité du pouvoir judiciaire) et doivent surtout être " nécessaires, dans une société démocratique " à la réalisation de ses buts“(@)

(5) Comme la protection des enfants contre la pornographie par exemple. Arnaud Hamon cite ainsi la Cour Suprême des EU retocant un nouveaux décret (le Child Decency Act) : “ Selon [la Cour Suprême], le souci légitime de protection des mineurs " a conduit le législateur à interdire également aux adultes des textes ou des images qui ne sont pas illégaux et que l'on peut trouver chez les marchands de journaux ou dans les librairies, ce qui équivaut à instaurer une nouvelle forme de censure officielle” et plus loin “Ce serait aller contre l'intérêt des mineurs eux- mêmes que de remettre en cause les garanties à la liberté d'expression, dont ils seront un jour les héritiers.“(@)

(6) Extrait de http://free.fr/contact/dignite.html : “Tout signalement sera enregistré automatiquement dans la base de données de Free à l’intention des autorités compétentes.
Free effectuera les premières vérifications (techniques et juridiques) - et transmettra, en cas d’atteinte à la dignité humaine, le signalement aux services de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
En cas d’atteinte à la dignité humaine suffisamment apparente et caractérisée, Free procédera à la suspension du site.”(@)

(7) “Le journaliste Sylvain Taillet a fait savoir, lors du Festival International du Grand Reportage d'Actualité, que l'album de Tiken Jah Fakoly a fait l'objet d'une censure de la part du Ministère des Affaires Etrangères français. Le Quai d'Orsay aurait demandé à certaines radios de ne pas diffuser le titre Quitte le pouvoir, chanson contre le Président ivoirien Laurent Gbagdo, et de "mettre un bémol" sur le passage de certaines chansons de Tiken Jah Fakoly...“ (http://www.mcm.net/musique/filinfo/9642/)(@)

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