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Verdict du proc\xE8s

Communiqu\xE9 du collectif Indymedia Lille

Verdict du proc\xE8s contre la diffusion d\x92information sur les violences polici\xE8res \xE0 l\x92encontre des r\xE9fugi\xE9-e-s du Calaisis :

- relaxe pour les 4 militants de salam - relaxe pour l\x92ex membre du collectif indym\xE9dia lille - 1500 euros d\x92amende, dont 500 euros avec sursis, 1 euro de dommages et int\xE9r\xEAts pour zetkin, militante du calaisis.

Voici un court compte-rendu du d\xE9roulement du proc\xE8s :

Le procureur qui se retrouve en accusation, le minist\xE8re de l\x92int\xE9rieur (\xE0 l\x92origine de la plainte) qui est absent, le repr\xE9sentant des CRS qui ne bouge pas et ne dit pas un mot m\xEAme lorsque le juge l\x92invite \xE0 le faire. L\x92assesseur \xE0 la droite du juge qui s\x92endort \xE0 plusieurs reprises. Un second se cache derri\xE8re les dossiers de l\x92enqu\xEAte de plusieurs dizaines de centim\xE8tres de haut. L\x92avocat de la direction zonale des CRS qui avoue au d\xE9tour d\x92une phrase : "la police est juge et partie". Tout \xE7a n\x92a apparemment aucun sens, du c\xF4t\xE9 des plaignants personne n\x92a l\x92air de donner beaucoup d\x92importance \xE0 l\x92affaire. Normal, le but est atteint.

En face des juges, en bas de l\x92estrade, les 6 militant-e-s accus\xE9-e-s par le ministre de l\x92int\xE9rieur de 2004, Villepin, d\x92avoir injuri\xE9 ou diffam\xE9 des fonctionnaires de l\x92Etat en la personne des CRS qui pratiquaient \xE0 cette \xE9poque des rafles violentes de r\xE9fugi\xE9s dans la r\xE9gion de Calais.Si l\x92objectif de nuire aux activit\xE9s et \xE0 la vie des militant-e-s est atteint, le proc\xE8s aura \xE9t\xE9 en partie celui des CRS et de l\x92Etat leur donneur d\x92ordres.

Le proc\xE8s commence par une synth\xE8se par le juge des faits reproch\xE9s : des messages et des photos publi\xE9-e-s en mai/juin/juillet 2004 sur internet : 1 sur le site de Salam et les autres sur lille.indymedia.org. La bataille est d\x92abord sur la forme et sur les incoh\xE9rences de la proc\xE9dure. Entre les juges et le minist\xE8re de l\x92int\xE9rieur, la coordination semble encore difficile... Les requalifications illicites et confuses de l\x92accusation seraient excusables, parce que dues \xE0 un mauvais copier-coller improuvable. Brillante d\xE9fense !

Vient alors l\x92interrogatoire par le juge sur le mode de fonctionnement du site http://lille.indymedia.org/. Vraisemblablement l\x92horizontalit\xE9 et l\x92autogestion sont difficiles \xE0 comprendre pour la justice, mais elle est bien forc\xE9e de reconna\xEEtre qu\x92il n\x92y a pas de directeur de publication ni de chef dans notre organisation.

Le juge attaquera ensuite sur le fond des textes et des violences polici\xE8res. Il demandera vainement que ses propres formulations et termes ne soient pas entendus de mani\xE8re politique et que le proc\xE8s ne devienne pas une tribune politique. Parler du fond sans \xEAtre politique... il r\xEAvait. Car est venu le temps pour les militant-e-s calaisien-ne-s de raconter les r\xE9alit\xE9s du terrain. Les harc\xE8lements policiers sur les militant-e-s, les violences sur les r\xE9fugi\xE9-e-s. Et si les juges ont essay\xE9 de ridiculiser ces attaques, les faits sont bien l\xE0, et les d\xE9faillances du procureur furent facilement mises en \xE9vidences.

L\x92un des moments les plus embl\xE9matiques de ce proc\xE8s, c\x92est d\x92ailleurs lorsque le juge interroge l\x92un des 4 militants de Salam, qui raconte comment il s\x92est engag\xE9 dans la d\xE9fense des r\xE9fugi\xE9s : apr\xE8s avoir assist\xE9, \xE0 200 m\xE8tres de chez lui, \xE0 une rafle violente. Il se tourne vers le procureur et l\x92interpelle sur le fait qu\x92ils ont essay\xE9 de porter plainte contre les agissements des forces de l\x92ordre, sans que ces plaintes aboutissent jamais : "Le procureur doit avoir sur son bureau plusieurs de nos plaintes". Il r\xE9affirme que ce qui est dans le texte qu\x92il a \xE9crit et publi\xE9 (et pour lequel il est attaqu\xE9 aujourd\x92hui), c\x92est ce qu\x92il a vu lui-m\xEAme : Un homme, cours\xE9, que l\x92on fait tomber \xE0 coups de matraques, et qui reste \xE0 terre, pour finir emmen\xE9 \xE0 l\x92h\xF4pital par les pompiers. A l\x92\xE9poque, lorsqu\x92il avait demand\xE9 aux forces de l\x92ordre pourquoi il \xE9tait tomb\xE9, on lui avait r\xE9pondu : "il est tomb\xE9 tout seul". Le procureur se d\xE9fend en citant le dossier d\x92instruction : \xAB le \xAB malaise \xBB du r\xE9fugi\xE9 photographi\xE9 poursuivi par un certain nombre de membres de la crs 12 et qui s\x92\xE9tait effondr\xE9 sur le sol, avait en r\xE9alit\xE9 une origine rigoureusement m\xE9dicale (crise cardiaque) \xBB. Apr\xE8s v\xE9rification il n\x92est inscrit sur aucun rapport des services de secours de malaise cardiaque, mais des douleurs costales qui auraient \xE9t\xE9 caus\xE9es par des coups de matraques.

Il reprend ensuite le rapport de la commission nationale de d\xE9ontologie de la s\xE9curit\xE9, lequel interpelle la police sur les violences polici\xE8res \xE0 Calais : des faits commis par cette m\xEAme police que le procureur d\xE9signa comme agissant avec \xAB d\xE9licatesse et humanit\xE9 \xBB, lors du proc\xE8s du 4 juillet (voir : http://article.gmane.org/gmane.poli...).

Vient alors le temps des plaidoiries. L\x92avocat de la direction zonale abandonne son projet de plaidoirie et improvise... Face \xE0 ce dossier qui fond \xE0 la lumi\xE8re des faits, il dira que l\x92objectif n\x92est pas de juger mais de donner la parole aux CRS bless\xE9s par Indymedia, et de d\xE9noncer \xAB la pu\xE9rilit\xE9 \xBB de la r\xE9action des militant-e-s face \xE0 la justice, parce que selon lui illes tentent de ne pas laisser prise \xE0 des sanctions.

Le procureur, qui ne s\x92attendait certainement pas \xE0 se retrouver \xE0 son tour accus\xE9, se r\xE9fugiera derri\xE8re un lyrisme hypocrite. Ainsi, pour critiquer les comparaisons entre aujourd\x92hui et Vichy, il utilisera de mani\xE8re obsc\xE8ne les tortures subies par les r\xE9sistant-e-s \xE0 l\x92occupation nazie, \xAB oubliant \xBB soigneusement de pr\xE9ciser que pendant ce temps l\x92Etat, la justice, et la police collaboraient : selon lui nos "glorieux anc\xEAtres" ne se reconna\xEEtraient pas dans les militant-e-s qui soutiennent les r\xE9fugi\xE9-e-s du Calaisis.

Les avocats de la d\xE9fense ont plaid\xE9 de front sur 3 axes :

\x96 La non diffamation, du fait de la sinc\xE9rit\xE9 des militant-e-s : les faits du type de ceux d\xE9nonc\xE9s dans les articles incrimin\xE9s sont connus et reconnus, y compris par la commission nationale de d\xE9ontologie de la s\xE9curit\xE9 ;

\x96 la condamnation de l\x92utilisation de l\x92appareil judiciaire pour peser dans le rapport de force \xE9tabli entre l\x92Etat et la mobilisation dans le Calaisis ;

\x96 les collusions entre le pouvoir de la justice, de la police et des m\xE9dias. Au final, m\xEAme pour les personnes relax\xE9es et comme il a \xE9t\xE9 dit dans une plaidoirie, ce proc\xE8s "ce n\x92est pas rien". La mise en branle de l\x92appareil policier et judiciaire durant plus de 3 ans, les interrogatoires, les rendez-vous devant le juge, les saisies, les d\xE9nonciations par la presse locale, les collaborations des fournisseurs internet... ce n\x92est pas rien (voir : le d\xE9roulement de l\x92enqu\xEAte contre indymedia Lille). La comparution d\x92individu-e-s devant une cour p\xE9nale pour avoir agi contre des violences polici\xE8res.... ce n\x92est pas rien.

Car le sens de ce proc\xE8s est bel et bien d\x92attaquer les militant-e-s calaisien-ne-s et Indymedia Lille qui d\xE9rangent l\x92Etat fran\xE7ais dans ses basses besognes contre les r\xE9fugi\xE9-e-s du Calaisis. Et \xE0 travers ces personnes qui ont comparu c\x92est bien les r\xE9fugi\xE9-e-s que l\x92Etat attaque encore... et ce n\x92est pas rien.Priv\xE9-e-s de conditions "d\x92accueil" par les autorit\xE9s, violent\xE9-e-s voire tu\xE9-e-s (voir calais/angleterre:les crs auraient provoqu\xE9 la mort d\x92une jeune \xE9rythr\xE9enne), illes sont dans l\x92impossibilit\xE9 de lutter (voir Tri humanitaire : la solidarit\xE9 a ses limites). Et lutter c\x92est exister, c\x92est \xEAtre visible... En organisant l\x92invisibilit\xE9 des r\xE9fugi\xE9-e-s, en pourchassant celleux qui les rencontrent et le racontent, ce sont des luttes l\xE9gitimes que l\x92Etat veut emp\xEAcher. Mais la solidarit\xE9 ne peut s\x92essouffler face \xE0 la d\xE9gradation de la situation !

Plus que jamais, le collectif Indymedia lille reste solidaire des militant-e-s du Calaisis, et de toutes les personnes cherchant une meilleure vie ailleurs.

LIBERT\xC9 DE CIRCULATION ET D\x92INSTALLATION

POUR UNE INFORMATION LIBRE ET INSOUMISE !

Communiqu\xE9 du collectif avant le proc\xE8s du 18 octobre

communiqu\xE9 du collectif indymedia lille avant le proc\xE9s du 18 octobre

Le 18 octobre 2007, apr\xE8s deux reports, plusieurs militants compara\xEEtront devant le tribunal correctionnel de Boulogne sur mer. Parmi ell-eux un ancien membre de Indymedia Lille. Il r\xE9pondra du chef d\x92inculpation de diffamation publique envers une administration ou un corps de fonctionnaires (en l\x92occurrence des fonctionnaires de police ayant particip\xE9 le 23 juin 2004 \xE0 l\x92interpellation de r\xE9fugi\xE9-e-s dans la zone portuaire de Calais). Ces plaintes furent d\xE9pos\xE9es par la "direction zonale nord CRS" et par le ministre de l\x92int\xE9rieur de l\x92\xE9poque, Dominique de Villepin (d\xE9roulement de l\x92enqu\xEAte : http://lille.indymedia.org/spip.php ?article8026).

Cette personne est inculp\xE9e au motif de la loi sur la libert\xE9 de la presse ( !) de 1881 : dans le cadre d\x92un d\xE9lit de presse, la justice s\x92attaque \xE0 une personne qu\x92elle consid\xE8re comme directeur de la publication du site internet d\x92Indymedia Lille. Les autres personnes poursuivies sont les auteur-euse-s des contributions incrimin\xE9es.

Cette accusation est d\x92autant plus grotesque que le site internet du collectif Indymedia Lille fonctionne sur le principe de la publication ouverte. N\x92importe qui peut proposer des articles, relus par les membres du collectif. Le collectif d\xE9cide alors de publier ou non ces articles en fonction de la charte qui d\xE9finit les cadres de la politique \xE9ditoriale du site (\xE0 l\x92adresse suivante : http://lille.indymedia.org/spip.php ?article61).

En inculpant une personne, la justice refuse de reconna\xEEtre le fonctionnement horizontal du collectif et essaie de plaquer ses sch\xE9mas hi\xE9rarchiques, ceci dans le but de r\xE9primer un site internet d\x92information alternative qui refuse les logiques des m\xE9dias de masse (s\xE9lection et formatage de l\x92information en fonction d\x92imp\xE9ratifs commerciaux et politiques), et qui fait partie d\x92un r\xE9seau comptant plus de 170 collectifs \xE0 travers le monde. Le r\xE9seau Indymedia est un v\xE9ritable contre-pouvoir m\xE9diatique, et c\x92est \xE0 cela que la police et la justice essaient de s\x92attaquer.

Les articles incrimin\xE9s par la justice ont \xE9t\xE9 publi\xE9s sur le site d\x92Indymedia Lille fin juin 2004, suite \xE0 des rafles polici\xE8res visant les r\xE9fugi\xE9-e-s de Calais. Il s\x92agissait pour les autorit\xE9s, 6 mois apr\xE8s la fermeture tr\xE8s m\xE9diatique du "centre d\x92h\xE9bergement" de Sangatte, de faire croire que le probl\xE8me des r\xE9fugi\xE9-e-s dans le Calaisis \xE9tait r\xE9gl\xE9.

Or en juin 2004 comme aujourd\x92hui, le probl\xE8me n\x92est pas r\xE9gl\xE9 ! De tr\xE8s nombreuses personnes ayant quitt\xE9 leur pays survivent dans des conditions ignobles dans le Calaisis en attendant de parvenir \xE0 traverser la Manche par n\x92importe quel moyen. En l\x92absence d\x92un accueil acceptable, tant du point de vue l\xE9gal qu\x92humanitaire, ce sont des militant-e-s qui sont au quotidien sur le terrain pour aider les r\xE9fugi\xE9-e-s \xE0 survivre, et pour veiller \xE0 ce que les forces de police, qui ont pour t\xE2che de rendre invisibles ces r\xE9fugi\xE9-e-s, n\x92abusent pas de leur pouvoir.

Evidemment, ce travail de vigilance g\xEAne les "forces de l\x92ordre" dans leurs activit\xE9s. En plus d\x92essayer, par des proc\xE9dures judiciaires et diverses tentatives d\x92intimidation, de d\xE9courager le travail de terrain des militant-e-s du Calaisis, la police et la justice s\x92attaquent aujourd\x92hui au site du collectif Indymedia Lille, qui se fait le relais de leurs luttes et de la situation des r\xE9fugi\xE9-e-s dans le secteur. Ce proc\xE8s vise donc \xE0 intimider et/ou faire taire un m\xE9dia alternatif traitant de ce sujet, et illustre \xE9galement une volont\xE9 de faire silence sur ces hommes et femmes, et sur les violences des politiques "de gestion migratoire des pays du nord".

Le collectif Indymedia Lille soutient totalement la personne inculp\xE9e, ancienne membre du collectif, ainsi que les autres personnes qui compara\xEEtront ce 18 octobre. Il appelle \xE9galement chacun-e \xE0 diffuser \xE0 l\x92occasion de ce proc\xE8s et par la suite le maximum d\x92informations au sujet de la situation des r\xE9fugi\xE9-e-s du Calaisis et d\x92ailleurs !

R\xE9sistons et agissons pour une information libre et insoumise et pour la libert\xE9 de circulation et d\x92installation !

Le collectif Indymedia Lille.

communiqu\xE9 de indymedia lille du 12 avril par rapport au proc\xE9s du 19 avril 2007

Nous avons appris que l\x92avocat de l\x92ancien membre du collectif indymedia lille qui a \xE9t\xE9 mis en examen ne sera pas l\xE0 lors du proc\xE8s du 19 avril. Du coup une demande de renvoi a \xE9t\xE9 faite aupr\xE8s du juge de Boulogne, qui va donc normalement prononcer jeudi prochain un renvoi de l\x92affaire pour qu\x92elle soit jug\xE9e ult\xE9rieurement.

Ce proc\xE8s fait suite \xE0 deux plaintes pour diffamation publique envers une administration ou un corps de fonctionnaires (en l\x92occurrence des fonctionnaires de police ayant particip\xE9 le 23 juin 2004 \xE0 l\x92interpellation de r\xE9fugi\xE9-e-s dans la zone portuaire de Calais). Ces plaintes furent d\xE9pos\xE9es par la "direction zonale nord CRS" et par le ministre de l\x92int\xE9rieur de l\x92\xE9poque, Dominique de villepin. lire ici le d\xE9roulement de l\x92enqu\xEAte : le d\xE9roulement de l\x92enqu\xEAte contre indymedia Lille. Lire le communiqu\xE9 du collectif indymedia lille du 31/3/2007 : communiqu\xE9 de indymedia lille par rapport au proc\xE8s du 19 avril 2007

Le collectif Indymedia Lille soutient totalement la personne inculp\xE9e, ancienne membre du collectif. Il appelle \xE9galement chacun-e \xE0 diffuser \xE0 l\x92occasion de ce proc\xE8s et par la suite le maximum d\x92informations au sujet de la situation des r\xE9fugi\xE9-e-s du Calaisis et d\x92ailleurs ! Car si le proc\xE9s sera repouss\xE9 les questions qu\x92il soul\xE8ve sur la libert\xE9 d\x92organisation horizontale, et la libert\xE9 d\x92information sur les situations des migrant-e-s dans le calaisis, sont toujours d\x92actualit\xE9. Ainsi ces derniers jours il y a eu de nombreuses violences polici\xE8res \xE0 Calais - voir la colonne centrale du site lille.indymedia.org.

Le collectif indymedia Lille organise mercredi 18 avril prochain, c\x92est \xE0 dire la veille du proc\xE8s, une soir\xE9e de projections et d\x92information sur la situation calaisienne. Voir l\x92annonce et le programme ici : Soir\xE9e 18 Avril : Violences \xE0 Calais - Proc\xE8s Indymedia Lille. Dans d\x92autres villes des soir\xE9es projections d\x92information sur la libert\xE9 de circulation et d\x92installation sont organis\xE9es (Clermont-Ferrand, Bordeaux, Brest, Nantes...).

R\xE9sistons et agissons pour une information libre et insoumise et pour la libert\xE9 de circulation et d\x92installation !

infos compl\xE9mentaires sur ce proc\xE8s sur le site : lille.indymedia.org

Collectif Indymedia Lille c/o CCL 4 rue de Colmar 59000 LILLE imc.lilleAROBASEno-log.org http://lille.indymedia.org

COMMUNIQUE PUBLIC DU COLLECTIF INDYMEDIA LILLE PAR RAPPORT AU PROCES DU 19 AVRIL 2007

Le 19 avril 2007, un ancien membre du collectif indym\xE9dia Lille est convoqu\xE9 devant le tribunal correctionnel de Boulogne / Mer. Il r\xE9pondra du chef d\x92inculpation de diffamation publique envers une administration ou un corps de fonctionnaires (en l\x92occurrence des fonctionnaires de police ayant particip\xE9 le 23 juin 2004 \xE0 l\x92interpellation de r\xE9fugi\xE9-e-s dans la zone portuaire de Calais).

Cette personne est inculp\xE9e au motif de la loi sur la libert\xE9 de la presse ( !) de 1881 : dans le cadre d\x92un d\xE9lit de presse, la justice s\x92attaque \xE0 une personne qu\x92elle consid\xE8re comme directeur de la publication du site internet d\x92indymedia Lille.

Cette accusation est d\x92autant plus grotesque que le site internet du collectif indymedia Lille fonctionne sur le principe de la publication ouverte. N\x92importe qui est en droit de proposer des articles, qui sont relus par les membres du collectif. Le collectif d\xE9cide alors de publier ou non ces articles en fonction de la charte qui d\xE9finit les cadres de la politique \xE9ditoriale du site (\xE0 l\x92adresse suivante : http://lille.indymedia.org/spip.php... ).

En inculpant une personne, la justice refuse de reconna\xEEtre le fonctionnement horizontal du collectif et essaie de plaquer ses sch\xE9mas hi\xE9rarchiques, ceci dans le but de r\xE9primer un site internet d\x92information alternative qui refuse les logiques des m\xE9dias de masse (s\xE9lection et formatage de l\x92information en fonction d\x92imp\xE9ratifs commerciaux et politiques), et qui fait partie d\x92un r\xE9seau comptant plus de 170 collectifs \xE0 travers le monde. Le r\xE9seau indymedia est un v\xE9ritable contre-pouvoir m\xE9diatique, et c\x92est \xE0 cela que la police et la justice essaient de s\x92attaquer.

Les articles incrimin\xE9s par la justice ont \xE9t\xE9 publi\xE9s sur notre site fin juin 2004, suite \xE0 des rafles polici\xE8res visant les r\xE9fugi\xE9-e-s de Calais. Il s\x92agissait pour les autorit\xE9s, 6 mois apr\xE8s la fermeture tr\xE8s m\xE9diatique du "centre d\x92h\xE9bergement" de Sangatte, de faire croire que le probl\xE8me des r\xE9fugi\xE9-e-s dans le Calaisis \xE9tait r\xE9gl\xE9.

En juin 2004 comme aujourd\x92hui, ce probl\xE8me n\x92est pas r\xE9gl\xE9. De tr\xE8s nombreuses personnes ayant quitt\xE9 leur pays survivent dans des conditions ignobles dans le Calaisis en attendant de parvenir \xE0 traverser la Manche par n\x92importe quel moyen. En l\x92absence d\x92un accueil acceptable, tant du point de vue l\xE9gal qu\x92humanitaire, ce sont des militant-e-s qui sont au quotidien sur le terrain pour aider les r\xE9fugi\xE9-e-s \xE0 survivre, et pour veiller \xE0 ce que les forces de police, qui ont pour t\xE2che de rendre invisibles ces r\xE9fugi\xE9-e-s, n\x92abusent pas de leur pouvoir.

Evidemment, ce travail de vigilance g\xEAne les "forces de l\x92ordre" dans leurs activit\xE9s. Apr\xE8s avoir essay\xE9, par des proc\xE9dures judiciaires et diverses tentatives d\x92intimidation de d\xE9courager le travail de terrain des militant-e-s du Calaisis, la police et la justice s\x92attaque aujourd\x92hui au site du collectif indymedia Lille, qui se fait le relais de leurs luttes et de la situation des r\xE9fugi\xE9-e-s dans le secteur. Ce proc\xE8s vise donc \xE0 intimider et/ou faire taire un m\xE9dia alternatif traitant de ce sujet, et illustre \xE9galement une volont\xE9 de faire silence sur ces hommes et femmes, et sur les violences des politiques "de gestion migratoire des pays du nord".

Le collectif Indymedia Lille soutient totalement la personne inculp\xE9e, ancienne membre du collectif. Il appelle \xE9galement chacun-e \xE0 diffuser \xE0 l\x92occasion de ce proc\xE8s et par la suite le maximum d\x92informations au sujet de la situation des r\xE9fugi\xE9-e-s du Calaisis et d\x92ailleurs !

R\xE9sistons et agissons pour une information libre et insoumise et pour la libert\xE9 de circulation et d\x92installation !

infos compl\xE9mentaire sur ce proc\xE9s sur le site : lille.indymedia.org

Collectif Indymedia Lille c/o CCL 4 rue de Colmar 59000 LILLE imc.lille@no-log.org http://lille.indymedia.org